Une nouvelle circulaire pour relancer les CRTE🌱
Le gouvernement vient de publier une nouvelle circulaire pour dynamiser les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).💡 Cette initiative vise à renforcer la planification écologique territorialisée en fournissant des directives claires et un calendrier précis aux préfets de région. ℹ Cliquez-ici pour consulter la circulaire > 240430InstructionCRTEsignee30avril2024diffusion
Circulaire – élaboration des futurs contrats de ville
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la ville, a transmis aux préfèt.e.s une circulaire précisant l’élaboration des futurs contrats de ville 2024-2030. Les informations principales de la circulaire : La concertation citoyenne pourra se prolonger jusque fin octobre 2023, et les négociations sur les futurs contrats doivent être initiées avant novembre de la même année. […]
Circulaire sur les orientations 2022 en matière de prévention de la délinquance (FIPD)
La circulaire du 11 février 2022 fixe les orientations budgétaires du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2022 : le FIPD s’élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance. […]
Une instruction et un « vade-mecum » sur l’égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine
Dans une circulaire datée du 24 juin accompagnée d’un « vade-mecum », le Premier ministre demande aux préfets, recteurs et inspecteurs d’académie de mettre en œuvre le volet « égalité des chances » de la stratégie de lutte contre le « séparatisme ». Il y est précisé que les ministères concernés (ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et de la Ville) […]
Une circulaire détaille le volet “inclusion numérique” du plan de relance
Une circulaire publiée au Journal officiel du vendredi 5 février 2021 précise les modalités de déploiement du volet inclusion numérique du plan de relance, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui comprend trois axes : Le premier traite de la formation et le déploiement de 4.000 conseillers numériques France Services. Le second axe concerne le développement de solutions innovantes d’accueil en proximité qui […]
Contrats territoriaux de relance et de transition écologique : une circulaire fixe le cadre
Une circulaire du Premier ministre, datée du 20 novembre 2020, précise le cadre et les modalités d’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE, dont la création avait été annoncée par une circulaire du 23 octobre 2020). Première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale », ils seront proposés aux élus de […]
