Circulaire - élaboration des futurs contrats de ville

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la ville, a transmis aux préfèt.e.s une circulaire précisant l’élaboration des futurs contrats de ville 2024-2030.

Les informations principales de la circulaire :

La concertation citoyenne pourra se prolonger jusque fin octobre 2023, et les négociations sur les futurs contrats doivent être initiées avant novembre de la même année.
La définition des grandes priorités à l’échelle intercommunale et la finalisation du contenu du contrat de ville en réponse aux enjeux locaux les plus prégnants (projets de quartier) devront être finalisés pour le 31 mars 2024 au plus tard. Les contrats de ville pourront être revus courant 2027.
L’articulation renforcée des contrats de ville avec les autres stratégies nationales et locales est explicitée (pactes locaux de solidarité, CRTE…).
Les futurs contrats de ville intègreront un volet investissements (dotation de soutien à l’investissement local, fonds vert, ADEME, ANAH) et la mobilisation d’acteurs privés (bailleurs sociaux, investisseurs privés).
Les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) devront compter pour la moitié des conventions des futurs contrats de ville, sauf circonstance locales particulières. Sont surtout ciblées les associations de proximité et les programmes de réussite éducative (PREProgramme de réussite éducative More).
La circulaire prévoit également une certaine souplesse à l’égard de l’allocation des crédits financés par le programme 147; les territoires identifiés comme vulnérables sans répondre strictement aux critères de la géographie prioritaires pourront recevoir, de façon circonscrite, des crédits. Ces territoires pourront se situer dans toutes les communes de l’intercommunalité en charge de l’élaboration du contrat de ville.
La programmation 2024 pourra être anticipée avant la finalisation des nouveaux contrats de ville pour garantir la continuité des interventions de la politiques de la ville et sans prolonger les actuels contrats de ville.
Enfin, la circulaire accorde une souplesse dans le soutien aux interventions dans des poches de pauvreté qui ne seraient pas retenues dans la géographie prioritaire la mobilisation de crédits spécifiques de l’Etat sera autorisée de manière limitée à condition que ces poches de pauvreté soient clairement identifiées dans les futurs contrats de ville.