Le commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté en Occitanie souhaite soutenir deux ou trois EPCI ou CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) volontaires, à sélectionner parmi les communautés de communes rurales marquées par la pauvreté qui voudraient se lancer dans une démarche active de lutte contre la pauvreté dans leur territoire, au travers du financement d’un diagnostic puis de la mise en place d’actions.
Sont visées les communautés de communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale), qui exercent la compétence de l’action sociale d’ intérêt communautaire au sens de l’article L 5214 16 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les communautés de communes qui n’exercent pas la compétence à la date de lancement de l’AMI peuvent postuler si le transfert de compétence est engagé au moment du dépôt de la candidature et que l’aboutissement temporel de la prise de compétence entre dans la chronologie de l’AMI.
Les établissements publics autres que les communautés de communes, signataires d’un contrat de relance et de transition écologique (CRTEContrat de relance et de transition énergétique More) ou les communautés de communes au titre du CRTEContrat de relance et de transition énergétique More peuvent aussi y postuler. Dans l’ hypothèse d’une candidature d’un établissement public intercommunal autre qu’une communauté de communes, seules les communes rurales classées en ZRR pourront bénéficier du dispositif proposé, le reste du territoire pouvant y être associé par un financement complémentaire propre du porteur de projet (au prorata du nombre d’habitants).
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Appel à manifestation d’intérêt
Article publié le 10/07/2023.
