La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (article 68) a acté la prorogation d’une année des contrats de ville en cours.
Les contrats de ville s’achèveront donc le 31 décembre 2023, et non le 31 décembre 2022. Une première prorogation de deux ans avait déjà été décidée en 2018.
Cette prorogation doit permettre, selon le ministère de la ville, de donner le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville qui vient d’être lancée et à une négociation de ces contrats dans un cadre qui pourra être renouvelé. Ce temps supplémentaire doit permettre aussi d’effectuer un travail de prospective et de réflexion sur les contrats de villes.
La loi de finances pour 2022 prévoit également la prorogation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (taxe foncière sur les propriétés bâties en particulier) applicables dans les QPVQuartier Politique de la Ville More.
Lire le communiqué de presse du ministère de la cohésion des territoires
Article publié le 10/01/2022.
